CADRE LÉGAL

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par TBK Financial Services. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les termes ci-dessous.

CGU - Version 2025

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par TBK Financial Services, accessibles via son site internet (www.tbk.sn) et son application mobile.

Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient particuliers, professionnels ou membres de la diaspora.

2. Acceptation

L'utilisation des services TBK implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

3. Services proposés

TBK propose les services suivants :

  • Comptes bancaires : Ouverture et gestion de comptes courants (Particulier, Business, Diaspora)
  • Cartes de paiement : Cartes Mastercard physiques et virtuelles
  • Transferts d'argent : Nationaux et internationaux (UEMOA, Europe, etc.)
  • Paiements : Paiements en ligne, QR code, factures
  • Épargne : Comptes d'épargne et objectifs financiers
  • Services Business : Comptabilité, facturation, multi-devises

4. Création de compte

Pour accéder aux services TBK, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
  • Vous devez fournir des pièces d'identité valides (KYC)
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte TBK (sauf autorisation)

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser les services conformément à la loi et aux règlements
  • Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte

6. Transactions

  • Les transactions sont effectuées en temps réel
  • Les frais de transaction sont affichés avant validation
  • TBK se réserve le droit de refuser une transaction suspecte
  • Les transactions sont soumises aux plafonds légaux et contractuels
  • Les opérations de change sont effectuées au taux en vigueur

7. Tarifs et frais

  • Les tarifs sont consultables sur notre site et dans l'application
  • TBK s'engage à une transparence totale sur les frais
  • Les frais peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours
  • Les frais de change et commissions sont explicitement affichés

8. Sécurité

  • TBK met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards bancaires
  • L'utilisateur doit activer l'authentification à deux facteurs (2FA)
  • En cas de perte ou vol de carte, le blocage doit être effectué immédiatement
  • TBK n'est pas responsable des négligences de l'utilisateur

9. Suspension et résiliation

TBK se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Activité frauduleuse ou suspecte
  • Inexactitude des informations fournies
  • Non-respect des obligations légales (KYC, AML)
  • À la demande de l'utilisateur (résiliation volontaire)

10. Responsabilité

  • TBK s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme
  • TBK ne peut être tenu responsable des cas de force majeure
  • L'utilisateur est responsable des conséquences de ses actions
  • TBK n'est pas responsable des dommages indirects

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

  • Les données sont collectées pour la gestion du compte
  • Les données sont sécurisées et chiffrées
  • Les données ne sont pas vendues à des tiers
  • L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, marques, design, code source) est la propriété exclusive de TBK Financial Services.

  • Toute reproduction est interdite sans autorisation
  • La marque TBK est déposée à l'OAPI
  • Les droits d'usage sont limités à l'utilisation personnelle

13. Modifications

TBK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication.

  • Les utilisateurs sont informés des modifications majeures
  • L'utilisation continue des services vaut acceptation des modifications
  • La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page

14. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais
  • Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Dakar
  • Les règlements de l'UEMOA sont également applicables

15. Contact

  • Email : legal@tbk.sn
  • Adresse : A108 Bourguba, Dakar, Sénégal
  • Téléphone : +221 77 101 36 36

Questions sur nos conditions générales ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification.